M DEVELOPPEMENT
ActiveM DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 22 février 1993 sous le numéro SIREN 390 304 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Pavois, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526H.
Fiche d'identité de M DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- M DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 390 304 699
- SIRET (siège)
- 390 304 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46390304699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 304 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526H
- Date de création
- 22 février 1993
- Siège social
- LE GRAND PAVOIS, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de M DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeFermé
390 304 699 00015 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 526H
- 34970 LATTESFermé
390 304 699 00023 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 526H
Documents juridiques de M DEVELOPPEMENT
INPIConformité de M DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent M DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026004573
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00051
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023F00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 août 2025 · N° 2025012268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/12028
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 17/07407
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/01798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1993
Questions fréquentes sur M DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de M DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de M DEVELOPPEMENT est 390 304 699. Le SIRET de son siège social est 390 304 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390304699.
Où se situe le siège social de M DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de M DEVELOPPEMENT est situé Le Grand Pavois, 34280 La Grande-Motte.
M DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, M DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M DEVELOPPEMENT.
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