M DEVELOPPEMENT
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 400 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 609 330, M DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 29 juin 2020. Elle est domiciliée 47 AV Camille Saint Saëns, 71880 Châtenoy-le-Royal. M DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). PHILIPPE MOREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de M DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- M DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 884 609 330
- SIRET (siège)
- 884 609 330 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55884609330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 609 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 29 juin 2020
- Siège social
- 47 AV Camille Saint Saëns, 71880, Châtenoy-le-Royal
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M DEVELOPPEMENT
holding acquisition gestion de valeur mobilières de tous droits sociaux. prise de tous intérêts participations par tous moyens dans toutes sociétés ou entreprise existante à créer animation de filiale, gestion technique, commerciale administrative financière, achat vente et location de tous matériels y compris roulants
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de M DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M DEVELOPPEMENT
INSEEDirecteur général
Établissements de M DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71880 Châtenoy-le-RoyalSiègeActif
884 609 330 00029 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 7010Z
- 71240 VARENNES-LE-GRANDFermé
884 609 330 00011 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de M DEVELOPPEMENT
INPIConformité de M DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent M DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026004573
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023F00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 août 2025 · N° 2025012268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/12028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 17/07407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/01798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M DEVELOPPEMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Président : MOREAU Philippe ; Directeur général : MOREAU Bernadette, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-04-10
- création
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur M DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de M DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de M DEVELOPPEMENT est 884 609 330. Le SIRET de son siège social est 884 609 330 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55884609330.
Qui dirige M DEVELOPPEMENT ?
M DEVELOPPEMENT est dirigée par PHILIPPE MOREAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de M DEVELOPPEMENT est situé 47 AV Camille Saint Saëns, 71880 Châtenoy-le-Royal.
M DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, M DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M DEVELOPPEMENT.
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