M DEVELOPPEMENT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
M DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 936 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Republique allee B, 69002 Lyon. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par MURAT PASAOGLU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de M DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- M DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 912 936 952
- SIRET (siège)
- 912 936 952 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57912936952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 936 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 33 RUE DE LA REPUBLIQUE ALLEE B, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M DEVELOPPEMENT
Achat revente de biens immobiliers, en bloc ou en lot, accessoirement la location des biens immobiliers ou fractions d'immeubles, toute opération d'aménagement foncier, de participation directe ou indirecte à des opérations de remembrement, regroupements ou autres, achat vente de tout immeuble en vue de leur aménagement, de leur transformation, de leur revente. Agence commerciale prestations de services aux entreprises (non réglementées)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de M DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de M DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
912 936 952 00023 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 6810Z
- 69003 LYONFermé
912 936 952 00015 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de M DEVELOPPEMENT
INPIConformité de M DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent M DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026004573
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023F00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 août 2025 · N° 2025012268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/12028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 17/07407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/01798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M DEVELOPPEMENT
BODACCQuestions fréquentes sur M DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de M DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de M DEVELOPPEMENT est 912 936 952. Le SIRET de son siège social est 912 936 952 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57912936952.
Qui dirige M DEVELOPPEMENT ?
M DEVELOPPEMENT est dirigée par MURAT PASAOGLU, président de sas.
Où se situe le siège social de M DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de M DEVELOPPEMENT est situé 33 rue de la Republique allee B, 69002 Lyon.
M DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, M DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M DEVELOPPEMENT.
Entreprises similaires
Même activité (activités des marchands de biens immobiliers) à Lyon
