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M-DEVELOPPEMENT

Active
Siren950 767 525SAS06410 BiotCréée le 29 mars 2023

9311Z · Gestion d'installations sportives

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

M-DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 767 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 3550 RTE des Dolines, 06410 Biot. Elle exerce une activité de gestion d'installations sportives (code NAF 9311Z). MOURATOGLOU TENNIS GROUP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de M-DEVELOPPEMENT

Dénomination
M-DEVELOPPEMENT
SIREN
950 767 525
SIRET (siège)
950 767 525 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30950767525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 767 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9311Z - Gestion d'installations sportives
Date de création
29 mars 2023
Siège social
3550 RTE des Dolines, 06410, Biot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M-DEVELOPPEMENT

La gestion et/ou l'exploitation de toute installation ou équipement sportif et/ou de loisirs. L'organisation et la promotion de manifestations et événements sportifs.

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Finances de M-DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M-DEVELOPPEMENT

M

MOURATOGLOU TENNIS GROUP

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de M-DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BiotSiègeActif

    950 767 525 00013 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 9311Z

Documents juridiques de M-DEVELOPPEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Conformité de M-DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent M-DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M-DEVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Société à responsabilité limitée PM MANAGEMENT CONSULTING n'est plus président. Sté par actions simplifiée MOURATOGLOU TENNIS GROUP devient président

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-09

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur M-DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de M-DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de M-DEVELOPPEMENT est 950 767 525. Le SIRET de son siège social est 950 767 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30950767525.

Qui dirige M-DEVELOPPEMENT ?

M-DEVELOPPEMENT est dirigée par MOURATOGLOU TENNIS GROUP, président de sas.

Où se situe le siège social de M-DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de M-DEVELOPPEMENT est situé 3550 RTE des Dolines, 06410 Biot.

M-DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, M-DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-DEVELOPPEMENT.

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