M DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 402 670. Elle est domiciliée 103 bd Macdonald Chez Abc Liv, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de M DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- M DISTRIBUTION
- SIREN
- 429 402 670
- SIRET (siège)
- 429 402 670 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07429402670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 402 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 27 janvier 2000
- Siège social
- 103 BD MACDONALD CHEZ ABC LIV, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M DISTRIBUTION
Transports routiers de fret de proximité
Finances de M DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
429 402 670 00013 · ouvert le 27 janvier 2000 · NAF 4941B
Documents juridiques de M DISTRIBUTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de M DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent M DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026007418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/06873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 août 2024 · N° 21/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/05488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/14997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2000
Questions fréquentes sur M DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de M DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de M DISTRIBUTION est 429 402 670. Le SIRET de son siège social est 429 402 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07429402670.
Où se situe le siège social de M DISTRIBUTION ?
Le siège social de M DISTRIBUTION est situé 103 bd Macdonald Chez Abc Liv, 75019 Paris.
M DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, M DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M DISTRIBUTION.
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