M DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
M DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 985 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Vignes, 57685 Augny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. La direction est assurée par MICHAEL ROBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de M DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- M DISTRIBUTION
- SIREN
- 830 985 404
- SIRET (siège)
- 830 985 404 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61830985404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 985 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 20 juillet 2017
- Siège social
- 2 RUE DES VIGNES, 57685, AUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M DISTRIBUTION
L'activité de détaillant de boissons alcoolisées a des professionnels (clubs hôtels bars restaurants) en France et à l'étranger
Finances de M DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de M DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57685 AUGNYSiègeActif
830 985 404 00011 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 4634Z
Documents juridiques de M DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de M DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent M DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026007418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/06873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00218
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 août 2024 · N° 21/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/05488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/14997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2017
Questions fréquentes sur M DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de M DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de M DISTRIBUTION est 830 985 404. Le SIRET de son siège social est 830 985 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61830985404.
Qui dirige M DISTRIBUTION ?
M DISTRIBUTION est dirigée par MICHAEL ROBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de M DISTRIBUTION ?
Le siège social de M DISTRIBUTION est situé 2 rue des Vignes, 57685 Augny.
M DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, M DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M DISTRIBUTION.
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