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M. & E. BELLACHE

Active
Siren804 667 236SARL70100 NANTILLYCréée le 10 octobre 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 667 236, M. & E. BELLACHE est une SARL créée le 10 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Millerand, 70100 Nantilly. Son activité principale relève du code NAF 5610A. EDDY BELLACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M. & E. BELLACHE

Dénomination
M. & E. BELLACHE
SIREN
804 667 236
SIRET (siège)
804 667 236 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65804667236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 667 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 octobre 2014
Siège social
1 RUE MILLERAND, 70100, NANTILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M. & E. BELLACHE

Restauration, location de salles, chambres d'hôtes, gîtes et meublés.

Finances de M. & E. BELLACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M. & E. BELLACHE

EB

EDDY BELLACHE

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de M. & E. BELLACHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70100 NANTILLYSiègeActif

    804 667 236 00025 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 5610A

  • 25870 DEVECEYFermé

    804 667 236 00017 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de M. & E. BELLACHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de M. & E. BELLACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. & E. BELLACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M. & E. BELLACHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M. & E. BELLACHE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2025 · publié le 05 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2024, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M. & E. BELLACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M. & E. BELLACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M. & E. BELLACHE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2024, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2015-11-18 · Début d'activité : 2015-11-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2014

Questions fréquentes sur M. & E. BELLACHE

Quel est le numéro SIREN de M. & E. BELLACHE ?

Le numéro SIREN de M. & E. BELLACHE est 804 667 236. Le SIRET de son siège social est 804 667 236 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65804667236.

Qui dirige M. & E. BELLACHE ?

M. & E. BELLACHE est dirigée par EDDY BELLACHE, gérant.

Où se situe le siège social de M. & E. BELLACHE ?

Le siège social de M. & E. BELLACHE est situé 1 rue Millerand, 70100 Nantilly.

M. & E. BELLACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, M. & E. BELLACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M. & E. BELLACHE est-elle en procédure collective ?

Oui. M. & E. BELLACHE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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