CheckersProcédures

M.E.R.7

Active
Siren498 599 836SAS75002 ParisCréée le 22 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.E.R.7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 599 836. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue de la Paix, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par FRANCIS Jaluzot en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de M.E.R.7

Dénomination
M.E.R.7
SIREN
498 599 836
SIRET (siège)
498 599 836 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59498599836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 599 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
22 juin 2007
Siège social
4 RUE 4 rue de la Paix , 75002, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M.E.R.7

Le négoce, l'intermédiation, le courtage sous toutes ses formes de matières premières, matières transformées, produits énergétiques, et produits assimilés, la conception, la réalisation, le développement, l'exploitation et la commercialisation de produits et services en lignes, sur tout réseau de communication nationale ou internationale, privatif et/ou ouvert, notamment sur internet, la conception, la réalisation, le développement, l'exploitation et la commercialisation de plates-formes technologiques ainsi que toutes prestations de stockages et logistiques.

Finances de M.E.R.7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.E.R.7

PM

PIERRE MASIERI

Commissaire aux comptes suppléant

FJ

FRANCIS Jaluzot

Président de SAS

M

MAZARS & GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (3)

SB

Sophie Boisseau,

Président · jusqu'à décembre 2011

FD

Francois Desmarest,

Président · jusqu'à décembre 2010

NB

Nicolas Brugvin,

Président · jusqu'à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M.E.R.7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 ParisSiègeFermé

    498 599 836 00018 · ouvert le 08 mai 2007 · NAF 4690Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    498 599 836 00026 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 5814Z

Documents juridiques de M.E.R.7

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de M.E.R.7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.E.R.7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.E.R.7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.E.R.7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2012. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 14 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2012 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M.E.R.7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.E.R.7

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2012 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Boisseau, Sophie, nomination du Président : Jaluzot, Francis

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Desmarest, Francois, nomination du Président : Bannier, Serge, nomination du Président : Boisseau, Sophie

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Brugvin, Nicolas, nomination du Président : Desmarest, Francois.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Marques déposées par M.E.R.7

M.E.R.7 est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACHETER SANS SE TROMPER

    N° 3923079 · Déposée le 29 mai 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 41 · expirée le 29 mai 2022

  • INTERNET PRATIQUE OBTENEZ LE MEILLEUR D INTERNET

    N° 3921276 · Déposée le 26 avril 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 41, 42 · expirée le 26 avril 2022

  • M.E.R.7 BIODIESEL

    N° 3913842 · Déposée le 17 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42 · expirée le 17 avril 2022

  • weekly bodiesel bulletin

    N° 3913821 · Déposée le 17 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42 · expirée le 17 avril 2022

  • apéro gamer

    N° 3913778 · Déposée le 17 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 35, 38, 41 · expirée le 17 avril 2022

  • apéro gaming

    N° 3913704 · Déposée le 17 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41 · expirée le 17 avril 2022

  • LABO

    N° 3913680 · Déposée le 17 avril 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 15, 16, 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 17 avril 2022

  • MICROACTUEL.COM LA PASSION DE LA HIGH-TECH

    N° 3907924 · Déposée le 23 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 41, 42 · expirée le 23 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur M.E.R.7

Quel est le numéro SIREN de M.E.R.7 ?

Le numéro SIREN de M.E.R.7 est 498 599 836. Le SIRET de son siège social est 498 599 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498599836.

Qui dirige M.E.R.7 ?

M.E.R.7 est dirigée par FRANCIS Jaluzot, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.E.R.7 ?

Le siège social de M.E.R.7 est situé 4 RUE 4 rue de la Paix, 75002 Paris.

M.E.R.7 est-elle toujours en activité ?

Oui, M.E.R.7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.E.R.7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.E.R.7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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