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M ET C

Active
Siren452 245 434SARL77350 LE MEE-SUR-SEINECréée le 20 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M ET C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2004, identifiée par le SIREN 452 245 434. Elle est domiciliée 115 rue du Parc, 77350 Le Mee-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.

Fiche d'identité de M ET C

Dénomination
M ET C
SIREN
452 245 434
SIRET (siège)
452 245 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30452245434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 245 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
20 février 2004
Siège social
115 RUE DU PARC, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M ET C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M ET C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeFermé

    452 245 434 00017 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 514A

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé

    452 245 434 00025 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 501Z

Documents juridiques de M ET C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de M ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M ET C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M ET C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur KARTAL Cesur pour une durée de trois ans

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET C. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M ET C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : KARTAL Cesur.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur KARTAL Cesur pour une durée de trois ans

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2004

Questions fréquentes sur M ET C

Quel est le numéro SIREN de M ET C ?

Le numéro SIREN de M ET C est 452 245 434. Le SIRET de son siège social est 452 245 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30452245434.

Où se situe le siège social de M ET C ?

Le siège social de M ET C est situé 115 rue du Parc, 77350 Le Mee-sur-Seine.

M ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, M ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M ET C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M ET C a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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