M ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
M ET C est une SCI immatriculée le 27 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 708 310. Elle est domiciliée 13 RUE Paul Doumer, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AT HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de M ET C
INSEE- Dénomination
- M ET C
- SIREN
- 953 708 310
- SIRET (siège)
- 953 708 310 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41953708310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 708 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- 13 RUE Paul Doumer, 76600, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M ET C
L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.
Finances de M ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET C
INSEEAT HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans
PADHOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans
Établissements de M ET C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeActif
953 708 310 00016 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de M ET C
INPIComptes annuels de M ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET C. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-84.209
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04139
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026009458
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00291
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00237
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01918
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00530
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01421
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Décision du 09 août 2024 · N° 24/53144
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03666
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/04089
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 01
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/06337
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00429
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/06236
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/05072
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03362
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 18/02672
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01871
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00004
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/04423
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2023 · N° 22-82.739
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/05965
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-21.427
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-23.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10941
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-19.386
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/14833
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-25.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-12.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 mars 2013 · N° 12/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/05939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M ET C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-09
- création
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur M ET C
Quel est le numéro SIREN de M ET C ?
Le numéro SIREN de M ET C est 953 708 310. Le SIRET de son siège social est 953 708 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41953708310.
Qui dirige M ET C ?
M ET C est dirigée par AT HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M ET C ?
Le siège social de M ET C est situé 13 RUE Paul Doumer, 76600 Le Havre.
M ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ET C.
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