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M ET D

Active
Siren399 549 120SCI77780 BOURRON-MARLOTTECréée le 18 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 549 120, M ET D est une SCI créée le 18 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B rue du Marechal Foch, 77780 Bourron-Marlotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENISE LABOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M ET D

Dénomination
M ET D
SIREN
399 549 120
SIRET (siège)
399 549 120 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39399549120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 549 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
29 B RUE DU MARECHAL FOCH, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M ET D

L'acquisition la mise en valeur L'administration L'exploitation la location D'un immeuble situe au 27 bis rue royale A fontainebleau

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Finances de M ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M ET D

DL

DENISE LABOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2021

MT

MAURICE TUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2021

DT

David TUQUET

Associé indéfiniment responsable

ST

Stéphane TUQUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M ET D

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif

    399 549 120 00026 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 77300 FONTAINEBLEAUActif

    399 549 120 00018 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de M ET D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de M ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET D. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M ET D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABOURET Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUQUET Maurice Georges

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Questions fréquentes sur M ET D

Quel est le numéro SIREN de M ET D ?

Le numéro SIREN de M ET D est 399 549 120. Le SIRET de son siège social est 399 549 120 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399549120.

Qui dirige M ET D ?

M ET D est dirigée par DENISE LABOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M ET D ?

Le siège social de M ET D est situé 29 B rue du Marechal Foch, 77780 Bourron-Marlotte.

M ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, M ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ET D.

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