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M ET L

Active
Siren434 546 719SARL66000 PERPIGNANCréée le 08 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 546 719, M ET L est une SARL créée le 8 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 quai Francois Batllo, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de M ET L

Dénomination
M ET L
SIREN
434 546 719
SIRET (siège)
434 546 719 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36434546719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 546 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
08 février 2001
Siège social
5 QUAI FRANCOIS BATLLO, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M ET L

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M ET L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    434 546 719 00015 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de M ET L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Conformité de M ET L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M ET L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET L. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M ET L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BENTERFA Maurice

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2001

Questions fréquentes sur M ET L

Quel est le numéro SIREN de M ET L ?

Le numéro SIREN de M ET L est 434 546 719. Le SIRET de son siège social est 434 546 719 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434546719.

Où se situe le siège social de M ET L ?

Le siège social de M ET L est situé 5 quai Francois Batllo, 66000 Perpignan.

M ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, M ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M ET L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M ET L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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