M ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M ET L est une SARL immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 653 528. Son siège social est situé 67 rue d Argout, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de M ET L
INSEE- Dénomination
- M ET L
- SIREN
- 488 653 528
- SIRET (siège)
- 488 653 528 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81488653528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 653 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 67 RUE D ARGOUT, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de M ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET L
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M ET L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
488 653 528 00015 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de M ET L
INPIComptes annuels de M ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET L. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-21.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/15021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 02 avril 2026 · N° 19/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23-22.819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 6
Décision du 09 janvier 2026 · N° 18/09919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025006322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M ET L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur M ET L
Quel est le numéro SIREN de M ET L ?
Le numéro SIREN de M ET L est 488 653 528. Le SIRET de son siège social est 488 653 528 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488653528.
Où se situe le siège social de M ET L ?
Le siège social de M ET L est situé 67 rue d Argout, 75002 Paris 2.
M ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ET L.
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