M ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
M ET L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 793 753. Elle est domiciliée 5 rue du Comte Bacciochi, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CONCETTA GIANELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de M ET L
INSEE- Dénomination
- M ET L
- SIREN
- 850 793 753
- SIRET (siège)
- 850 793 753 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95850793753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 793 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2019
- Siège social
- 5 RUE DU COMTE BACCIOCHI, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M ET L
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers et notamment de l'immeuble désigné ci-après : un immeuble situé à la Plaine de Cuttoli - 20167 Mezzavia. Tout mode d'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale.
Finances de M ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET L
INSEEÉtablissements de M ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
850 793 753 00011 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de M ET L
INPIComptes annuels de M ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET L. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-21.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/15021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-22.819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 6
Décision du 09 janvier 2026 · N° 18/09919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025006322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M ET L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-16 · Début d'activité : 2019-05-13
- création
Date d'effet : 16 mai 2019
Questions fréquentes sur M ET L
Quel est le numéro SIREN de M ET L ?
Le numéro SIREN de M ET L est 850 793 753. Le SIRET de son siège social est 850 793 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95850793753.
Qui dirige M ET L ?
M ET L est dirigée par CONCETTA GIANELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M ET L ?
Le siège social de M ET L est situé 5 rue du Comte Bacciochi, 20000 Ajaccio.
M ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ET L.
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