M ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
M ET L est une SARL immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 346 622. Son siège social est situé 47 rue de l'Hubac, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par MEHDI GHALMI, gérant.
Fiche d'identité de M ET L
INSEE- Dénomination
- M ET L
- SIREN
- 914 346 622
- SIRET (siège)
- 914 346 622 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61914346622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 346 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 47 RUE DE L'HUBAC, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de M ET L
Restauration de type rapide, Plats à emporter et à consommer sur place, Livraison à domicile,
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Finances de M ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET L
INSEEÉtablissements de M ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
914 346 622 00014 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de M ET L
INPIComptes annuels de M ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET L. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01472
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03100
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00068
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01701
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/15021
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Décision du 02 avril 2026 · N° 19/06549
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23-22.819
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00565
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01641
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01403
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 18/09919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.551
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00172
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025006322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M ET L
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur M ET L
Quel est le numéro SIREN de M ET L ?
Le numéro SIREN de M ET L est 914 346 622. Le SIRET de son siège social est 914 346 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61914346622.
Qui dirige M ET L ?
M ET L est dirigée par MEHDI GHALMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M ET L ?
Le siège social de M ET L est situé 47 rue de l'Hubac, 04000 Digne-les-Bains.
M ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ET L.
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