M ET M
Active1039A · Autre transformation et conservation de légumes
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 825 464, M ET M est une SARL créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de la Charite, 69002 Lyon 2eme. M ET M relève du secteur autre transformation et conservation de légumes (code NAF 1039A).
Fiche d'identité de M ET M
INSEE- Dénomination
- M ET M
- SIREN
- 421 825 464
- SIRET (siège)
- 421 825 464 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48421825464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 825 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1039A - Autre transformation et conservation de légumes
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 66 RUE DE LA CHARITE, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de M ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M ET M
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
421 825 464 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 553A
- 69006 LYON 6EMEFermé
421 825 464 00025 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 1039A
Documents juridiques de M ET M
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de M ET M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M ET M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08699
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00568
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/08912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00260
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01671
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M ET M
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SEBBAN Annie nom d'usage : KAHN Annie n'est plus gérant.. SEBBAN Claude nom d'usage : SEBBAN Claude devient gérant..
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur M ET M
Quel est le numéro SIREN de M ET M ?
Le numéro SIREN de M ET M est 421 825 464. Le SIRET de son siège social est 421 825 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421825464.
Où se situe le siège social de M ET M ?
Le siège social de M ET M est situé 66 rue de la Charite, 69002 Lyon 2eme.
M ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M ET M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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