M ET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M ET M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 489 823 500. Elle est domiciliée 1410 Rte de Morestel, 38510 Vezeronce-Curtin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de M ET M
INSEE- Dénomination
- M ET M
- SIREN
- 489 823 500
- SIRET (siège)
- 489 823 500 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52489823500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 823 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 1410 RTE DE MORESTEL, 38510, VEZERONCE-CURTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M ET M
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de M ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M ET M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38510 VEZERONCE-CURTINSiègeActif
489 823 500 00025 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4690Z
- 38460 PANOSSASFermé
489 823 500 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de M ET M
INPIComptes annuels de M ET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M ET M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M ET M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2012. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/08912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M ET M
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
GORCY Frédéric nom d'usage GORCY Frédéric : n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur M ET M
Quel est le numéro SIREN de M ET M ?
Le numéro SIREN de M ET M est 489 823 500. Le SIRET de son siège social est 489 823 500 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52489823500.
Où se situe le siège social de M ET M ?
Le siège social de M ET M est situé 1410 Rte de Morestel, 38510 Vezeronce-Curtin.
M ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M ET M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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