M ET M
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 247 511, M ET M est une SCI créée le 2 décembre 2011. Son siège social est situé 7 rue des Ballets, 17113 Mornac-sur-Seudre. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par DAVID MENESTREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de M ET M
INSEE- Dénomination
- M ET M
- SIREN
- 538 247 511
- SIRET (siège)
- 538 247 511 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35538247511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 247 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- 7 RUE DES BALLETS, 17113, MORNAC-SUR-SEUDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M ET M
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construciton, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de M ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de M ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17113 MORNAC-SUR-SEUDRESiègeActif
538 247 511 00016 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 4120B
Documents juridiques de M ET M
INPIConformité de M ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05060
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08699
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00568
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02246
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03874
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00465
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00554
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00260
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M ET M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-21
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur M ET M
Quel est le numéro SIREN de M ET M ?
Le numéro SIREN de M ET M est 538 247 511. Le SIRET de son siège social est 538 247 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538247511.
Qui dirige M ET M ?
M ET M est dirigée par DAVID MENESTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M ET M ?
Le siège social de M ET M est situé 7 rue des Ballets, 17113 Mornac-sur-Seudre.
M ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ET M.
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