M ET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
M ET M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 016 046. Elle est domiciliée 5 rue Gaston Letonnelier, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. MALEK MELILA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de M ET M
INSEE- Dénomination
- M ET M
- SIREN
- 812 016 046
- SIRET (siège)
- 812 016 046 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44812016046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 016 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 5 RUE GASTON LETONNELIER, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M ET M
Mécanique a domicile
Finances de M ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET M
INSEEÉtablissements de M ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
812 016 046 00011 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 4520A
Documents juridiques de M ET M
INPIComptes annuels de M ET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M ET M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M ET M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2016. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08699
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/14845
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00568
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02508
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03874
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00465
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00209
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M ET M
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-27
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur M ET M
Quel est le numéro SIREN de M ET M ?
Le numéro SIREN de M ET M est 812 016 046. Le SIRET de son siège social est 812 016 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44812016046.
Qui dirige M ET M ?
M ET M est dirigée par MALEK MELILA, président de sas.
Où se situe le siège social de M ET M ?
Le siège social de M ET M est situé 5 rue Gaston Letonnelier, 38100 Grenoble.
M ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M ET M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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