M ET M'S
Active7830Z · Autre mise à disposition de ressources humaines
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 795 762, M ET M'S est une SARL créée le 20 avril 2002. Son siège social est situé 1 All le Bout du Clos, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale est autre mise à disposition de ressources humaines (code NAF 7830Z).
Fiche d'identité de M ET M'S
INSEE- Dénomination
- M ET M'S
- SIREN
- 441 795 762
- SIRET (siège)
- 441 795 762 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56441795762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 795 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Date de création
- 20 avril 2002
- Siège social
- 1 ALL LE BOUT DU CLOS, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M ET M'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET M'S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M ET M'S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeFermé
441 795 762 00018 · ouvert le 20 avril 2002 · NAF 7830Z
Documents juridiques de M ET M'S
INPIConformité de M ET M'S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M ET M'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2010. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET M'S. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/08848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/06929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-22.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET M'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M ET M'S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 avril 2002
Questions fréquentes sur M ET M'S
Quel est le numéro SIREN de M ET M'S ?
Le numéro SIREN de M ET M'S est 441 795 762. Le SIRET de son siège social est 441 795 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56441795762.
Où se situe le siège social de M ET M'S ?
Le siège social de M ET M'S est situé 1 All le Bout du Clos, 78290 Croissy-sur-Seine.
M ET M'S est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET M'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET M'S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M ET M'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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