M ET S
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
M ET S est une SCI immatriculée le 25 août 1993 sous le numéro SIREN 392 317 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 391 BIS Rue PARADIS 360 RUE PARADIS, 13008 Marseille 8e Arrondissement. M ET S relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE-EMMANUELLE CHALIE MARIE EMMANUELLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. M ET S a été radiée le 2 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de M ET S
INSEE- Dénomination
- M ET S
- SIREN
- 392 317 483
- SIRET (siège)
- 392 317 483 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51392317483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 317 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 août 1993
- Date de radiation
- 02 septembre 2026
- Siège social
- 391 BIS Rue PARADIS 360 RUE PARADIS, 13008, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de M ET S
Locations de logements
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Finances de M ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET S
INSEEBODACCMARIE-EMMANUELLE CHALIE MARIE EMMANUELLE
Liquidateur
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M ET S
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
392 317 483 00023 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A
- 13008 MarseilleFermé
392 317 483 00015 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de M ET S
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de M ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET S. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 février 2026 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02447
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03068
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/14161
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00253
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/16679
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M ET S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 1993
Questions fréquentes sur M ET S
Quel est le numéro SIREN de M ET S ?
Le numéro SIREN de M ET S est 392 317 483. Le SIRET de son siège social est 392 317 483 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392317483.
Qui dirige M ET S ?
M ET S est dirigée par MARIE-EMMANUELLE CHALIE MARIE EMMANUELLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M ET S ?
Le siège social de M ET S est situé 391 BIS Rue PARADIS 360 RUE PARADIS, 13008 Marseille 8e Arrondissement.
M ET S est-elle toujours en activité ?
Non, M ET S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2026.
M ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ET S.
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