M ET S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M ET S est une SARL immatriculée le 2 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 678 428. Son siège social est situé 48 rue Chapon, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de M ET S
INSEE- Dénomination
- M ET S
- SIREN
- 411 678 428
- SIRET (siège)
- 411 678 428 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62411678428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 678 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 02 avril 1997
- Siège social
- 48 RUE CHAPON, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M ET S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
411 678 428 00011 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 514S
Documents juridiques de M ET S
INPIComptes annuels de M ET S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET S. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 février 2026 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02447
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/14161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02000
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00253
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/07318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M ET S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1997
Questions fréquentes sur M ET S
Quel est le numéro SIREN de M ET S ?
Le numéro SIREN de M ET S est 411 678 428. Le SIRET de son siège social est 411 678 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411678428.
Où se situe le siège social de M ET S ?
Le siège social de M ET S est situé 48 rue Chapon, 75003 Paris 3.
M ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ET S.
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