M ET S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 287 077, M ET S est une SARL créée le 12 mai 2010. Elle est domiciliée 17 rue du Bourg Fegersheim, 67640 Fegersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. SEZAYI YILMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M ET S
INSEE- Dénomination
- M ET S
- SIREN
- 522 287 077
- SIRET (siège)
- 522 287 077 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67522287077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 287 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 17 RUE DU BOURG FEGERSHEIM, 67640, FEGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M ET S
Travaux de revêtement des sols et des murs
Finances de M ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET S
INSEEÉtablissements de M ET S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67640 FEGERSHEIMSiègeActif
522 287 077 00013 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de M ET S
INPIComptes annuels de M ET S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M ET S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M ET S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2013. Clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET S. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02978
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04319
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005516
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04018
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Décision du 16 février 2026 · N° 24/02447
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M ET S
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-22
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur M ET S
Quel est le numéro SIREN de M ET S ?
Le numéro SIREN de M ET S est 522 287 077. Le SIRET de son siège social est 522 287 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67522287077.
Qui dirige M ET S ?
M ET S est dirigée par SEZAYI YILMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de M ET S ?
Le siège social de M ET S est situé 17 rue du Bourg Fegersheim, 67640 Fegersheim.
M ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M ET S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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