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M ET S

Active
Siren752 483 461Société civile21310 BEZOUOTTECréée le 04 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 483 461, M ET S est une société civile créée le 4 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Garenne, 21310 Bezouotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FAIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M ET S

Dénomination
M ET S
SIREN
752 483 461
SIRET (siège)
752 483 461 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47752483461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 483 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2012
Siège social
7 RUE DE LA GARENNE, 21310, BEZOUOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M ET S

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilieres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de M ET S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M ET S

JF

JEAN-FRANCOIS FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans

VG

VERONIQUE GUYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de M ET S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 BEZOUOTTESiègeActif

    752 483 461 00014 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de M ET S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de M ET S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M ET S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET S. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M ET S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-04 · Début d'activité : 2012-06-12

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2012

Questions fréquentes sur M ET S

Quel est le numéro SIREN de M ET S ?

Le numéro SIREN de M ET S est 752 483 461. Le SIRET de son siège social est 752 483 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47752483461.

Qui dirige M ET S ?

M ET S est dirigée par JEAN-FRANCOIS FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M ET S ?

Le siège social de M ET S est situé 7 rue de la Garenne, 21310 Bezouotte.

M ET S est-elle toujours en activité ?

Oui, M ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M ET S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ET S.

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