M. G BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 355 897, M. G BAT est une SARL créée le 10 juillet 2005. Son siège social est situé 47 B av Albert Petit, 92220 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de M. G BAT
INSEE- Dénomination
- M. G BAT
- SIREN
- 483 355 897
- SIRET (siège)
- 483 355 897 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56483355897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 355 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 juillet 2005
- Siège social
- 47 B AV ALBERT PETIT, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de M. G BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M. G BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M. G BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
483 355 897 00016 · ouvert le 10 juillet 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de M. G BAT
INPIComptes annuels de M. G BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. G BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M. G BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M. G BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2010. Clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M. G BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M. G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M. G BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : LANDRAT Alexandre en fonction le 28 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2005
Questions fréquentes sur M. G BAT
Quel est le numéro SIREN de M. G BAT ?
Le numéro SIREN de M. G BAT est 483 355 897. Le SIRET de son siège social est 483 355 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483355897.
Où se situe le siège social de M. G BAT ?
Le siège social de M. G BAT est situé 47 B av Albert Petit, 92220 Bagneux.
M. G BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, M. G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M. G BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M. G BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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