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M'GAZEL

Active
Siren479 971 319SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M'GAZEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 479 971 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 bd de Las Bigues, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.

Fiche d'identité de M'GAZEL

Dénomination
M'GAZEL
SIREN
479 971 319
SIRET (siège)
479 971 319 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88479971319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 971 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
53 BD DE LAS BIGUES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M'GAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M'GAZEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M'GAZEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    479 971 319 00013 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6190Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    479 971 319 00021 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6190Z

Documents juridiques de M'GAZEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de M'GAZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M'GAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M'GAZEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M'GAZEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2009. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M'GAZEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M'GAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M'GAZEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant : GHEZAL Sami Co-gérant : GHEZAL Nadi Co-gérant : MUNOZ Orelye

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur M'GAZEL

Quel est le numéro SIREN de M'GAZEL ?

Le numéro SIREN de M'GAZEL est 479 971 319. Le SIRET de son siège social est 479 971 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479971319.

Où se situe le siège social de M'GAZEL ?

Le siège social de M'GAZEL est situé 53 bd de Las Bigues, 66140 Canet-en-Roussillon.

M'GAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, M'GAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M'GAZEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M'GAZEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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