M GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
M GESTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 951 028 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE des Bruyères Appt A13, 14600 Équemauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Emmanuelle PIVAIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de M GESTION
INSEE- Dénomination
- M GESTION
- SIREN
- 951 028 430
- SIRET (siège)
- 951 028 430 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52951028430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 028 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 6 CHE des Bruyères Appt A13, 14600, Équemauville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M GESTION
Toutes prestations de services en matière administrative, commerciale, de secrétariat et de gestion auprès de toutes entreprises ou de particuliers ; toutes prestations de services hôtelières ou para-hôtelières ;
Finances de M GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M GESTION
INSEEÉtablissements de M GESTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14600 ÉquemauvilleSiègeActif
951 028 430 00027 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 8211Z
- 60750 Choisy-au-BacFermé
951 028 430 00019 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 8211Z
Documents juridiques de M GESTION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de M GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent M GESTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026003553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/13748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2020 · N° 19/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-14.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M GESTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur M GESTION
Quel est le numéro SIREN de M GESTION ?
Le numéro SIREN de M GESTION est 951 028 430. Le SIRET de son siège social est 951 028 430 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52951028430.
Qui dirige M GESTION ?
M GESTION est dirigée par Emmanuelle PIVAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de M GESTION ?
Le siège social de M GESTION est situé 6 CHE des Bruyères Appt A13, 14600 Équemauville.
M GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, M GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M GESTION.
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