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M-Green

Active
Siren983 414 020SAS24400 SourzacCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

M-Green est une SAS immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 414 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 RTE des Ecureuils, 24400 Sourzac. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. La direction est assurée par Michael Delpech en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de M-Green

Dénomination
M-Green
SIREN
983 414 020
SIRET (siège)
983 414 020 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70983414020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 414 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
128 RTE des Ecureuils, 24400, Sourzac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M-Green

Etablissement des documents de droit à construire (pour permis de construire, et déclaration préalable. Notamment fourniture de plans, attestauions RT2012, RE2020, études thermiques).

Finances de M-Green

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-Green

MD

Michael Delpech

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de M-Green

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24400 SourzacSiègeActif

    983 414 020 00013 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 7490A

Documents juridiques de M-Green

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de M-Green

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-Green. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-Green

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-Green. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M-Green. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-Green n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-Green

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur M-Green

Quel est le numéro SIREN de M-Green ?

Le numéro SIREN de M-Green est 983 414 020. Le SIRET de son siège social est 983 414 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70983414020.

Qui dirige M-Green ?

M-Green est dirigée par Michael Delpech, président de sas.

Où se situe le siège social de M-Green ?

Le siège social de M-Green est situé 128 RTE des Ecureuils, 24400 Sourzac.

M-Green est-elle toujours en activité ?

Oui, M-Green est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-Green est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-Green.

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