M.IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
M.IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 111 471. Elle est domiciliée 68 Crs Vitton, 69006 Lyon. M.IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC CHASTAN, autre.
Fiche d'identité de M.IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- M.IMMOBILIER
- SIREN
- 849 111 471
- SIRET (siège)
- 849 111 471 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62849111471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 111 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- 68 CRS VITTON, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M.IMMOBILIER
Acquisition, location, administration d'immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de M.IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de M.IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
849 111 471 00017 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de M.IMMOBILIER
INPIConformité de M.IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50322
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/09053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024002660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024001263
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/05821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M.IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur M.IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de M.IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de M.IMMOBILIER est 849 111 471. Le SIRET de son siège social est 849 111 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62849111471.
Qui dirige M.IMMOBILIER ?
M.IMMOBILIER est dirigée par FREDERIC CHASTAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M.IMMOBILIER ?
Le siège social de M.IMMOBILIER est situé 68 Crs Vitton, 69006 Lyon.
M.IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, M.IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.IMMOBILIER.
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