M INDUSTRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 178 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Rahin zi le Chanois, 70250 Ronchamp. Son activité principale relève du code NAF 3320A.
Fiche d'identité de M INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- M INDUSTRIE
- SIREN
- 795 178 078
- SIRET (siège)
- 795 178 078 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54795178078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 178 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 13 septembre 2013
- Siège social
- 8 RUE DU RAHIN ZI LE CHANOIS, 70250, RONCHAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M INDUSTRIE
MONTAGE DEMONTAGE MAINTENANCE INUSTRIELS POSE ET ENTRETIEN DE BARDAGE TUYAUTERIE CONVOYEURS AERIENS ET AU SOL
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Finances de M INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M INDUSTRIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2013 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M INDUSTRIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70250 RONCHAMPSiègeActif
795 178 078 00023 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 3320A
- 70400 HERICOURTFermé
795 178 078 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 3320A
Documents juridiques de M INDUSTRIE
INPIComptes annuels de M INDUSTRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2016. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2016, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent M INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/54807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-24.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M INDUSTRIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2016, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : SEN Celal Gérant : FERNANDEZ Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-11 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2013
Questions fréquentes sur M INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de M INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de M INDUSTRIE est 795 178 078. Le SIRET de son siège social est 795 178 078 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54795178078.
Où se situe le siège social de M INDUSTRIE ?
Le siège social de M INDUSTRIE est situé 8 rue du Rahin zi le Chanois, 70250 Ronchamp.
M INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, M INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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