M INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 094 332, M INSTITUT est une SARL créée le 19 novembre 2025. Son siège social est situé PL du Lieutenant LOUESSARD, 35137 Bédée. Son activité principale relève du code NAF 9602B et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par Marie MASSARD, gérant.
Fiche d'identité de M INSTITUT
INSEE- Dénomination
- M INSTITUT
- SIREN
- 994 094 332
- SIRET (siège)
- 994 094 332 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63994094332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 094 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Effectif
- 2
- Siège social
- PL du Lieutenant LOUESSARD, 35137, Bédée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M INSTITUT
- soins esthétiques, soins de beauté, soins du visage et de la peau et diverses autres prestations (manucure, pédicure, maquillage, épilation), - prise de participations.
Finances de M INSTITUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M INSTITUT
INSEEÉtablissements de M INSTITUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35137 BédéeSiègeActif
994 094 332 00016 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9602B
Documents juridiques de M INSTITUT
INPIComptes annuels de M INSTITUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M INSTITUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent M INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/01310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M INSTITUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Aides publiques de M INSTITUT
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à M INSTITUT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,2 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,2 k€
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 19 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur M INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de M INSTITUT ?
Le numéro SIREN de M INSTITUT est 994 094 332. Le SIRET de son siège social est 994 094 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63994094332.
Qui dirige M INSTITUT ?
M INSTITUT est dirigée par Marie MASSARD, gérant.
Où se situe le siège social de M INSTITUT ?
Le siège social de M INSTITUT est situé PL du Lieutenant LOUESSARD, 35137 Bédée.
M INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, M INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M INSTITUT.
Combien de salariés compte M INSTITUT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, M INSTITUT emploie 2 salariés.
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