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M.J BATI

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Siren789 291 416SARL13760 SAINT CANNATCréée le 21 novembre 2012

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

M.J BATI est une SARL immatriculée le 21 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 291 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 B Che des Ouides, 13760 Saint Cannat. M.J BATI relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de M.J BATI

Dénomination
M.J BATI
SIREN
789 291 416
SIRET (siège)
789 291 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82789291416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 291 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
21 novembre 2012
Siège social
350 B CHE DES OUIDES, 13760, SAINT CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M.J BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M.J BATI

Anciens dirigeants (1)

JD

Jérémie DESAUSSEDATS

Gérant · de novembre 2012 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M.J BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13760 SAINT CANNATSiègeFermé

    789 291 416 00012 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de M.J BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Conformité de M.J BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.J BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2015. Clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.J BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.J BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M.J BATI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : DESAUSSEDATS Jérémie, Maxime Gérant : CAULAS Mickaël, Jean-Marc, Ferdinand Gérant : TOLA Christophe, Maurice, Christian

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-15 · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2012

Questions fréquentes sur M.J BATI

Quel est le numéro SIREN de M.J BATI ?

Le numéro SIREN de M.J BATI est 789 291 416. Le SIRET de son siège social est 789 291 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82789291416.

Où se situe le siège social de M.J BATI ?

Le siège social de M.J BATI est situé 350 B Che des Ouides, 13760 Saint Cannat.

M.J BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, M.J BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.J BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.J BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.