M.J BATI
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
M.J BATI est une SARL immatriculée le 21 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 291 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 B Che des Ouides, 13760 Saint Cannat. M.J BATI relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de M.J BATI
INSEE- Dénomination
- M.J BATI
- SIREN
- 789 291 416
- SIRET (siège)
- 789 291 416 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82789291416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 291 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 21 novembre 2012
- Siège social
- 350 B CHE DES OUIDES, 13760, SAINT CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M.J BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.J BATI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2012 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M.J BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13760 SAINT CANNATSiègeFermé
789 291 416 00012 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4312A
Documents juridiques de M.J BATI
INPIConformité de M.J BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.J BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2015. Clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M.J BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.J BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M.J BATI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant : DESAUSSEDATS Jérémie, Maxime Gérant : CAULAS Mickaël, Jean-Marc, Ferdinand Gérant : TOLA Christophe, Maurice, Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-15 · Début d'activité : 2012-11-15
- création
Date d'effet : 21 novembre 2012
Questions fréquentes sur M.J BATI
Quel est le numéro SIREN de M.J BATI ?
Le numéro SIREN de M.J BATI est 789 291 416. Le SIRET de son siège social est 789 291 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82789291416.
Où se situe le siège social de M.J BATI ?
Le siège social de M.J BATI est situé 350 B Che des Ouides, 13760 Saint Cannat.
M.J BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, M.J BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.J BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.J BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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