M.L 13
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
M.L 13 est une SCI immatriculée le 24 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 095 471. Son siège social est situé 22 All Jean Lumiere, 13420 Gemenos. M.L 13 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RICHARD HUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de M.L 13
INSEE- Dénomination
- M.L 13
- SIREN
- 851 095 471
- SIRET (siège)
- 851 095 471 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45851095471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 095 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2019
- Siège social
- 22 ALL JEAN LUMIERE, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M.L 13
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration location et accessoirement vente de tous biens et droits immobiliers de tous drotis pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
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Finances de M.L 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.L 13
INSEEÉtablissements de M.L 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
851 095 471 00013 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de M.L 13
INPIConformité de M.L 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.L 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.L 13. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/05351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.L 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M.L 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-20
- création
Date d'effet : 24 mai 2019
Questions fréquentes sur M.L 13
Quel est le numéro SIREN de M.L 13 ?
Le numéro SIREN de M.L 13 est 851 095 471. Le SIRET de son siège social est 851 095 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45851095471.
Qui dirige M.L 13 ?
M.L 13 est dirigée par RICHARD HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M.L 13 ?
Le siège social de M.L 13 est situé 22 All Jean Lumiere, 13420 Gemenos.
M.L 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, M.L 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.L 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.L 13.
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