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M.L

Active
Siren799 290 408SCI72000 Le MansCréée le 23 décembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M.L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 290 408. Son siège social est situé 3 RUE du 33è Mobiles, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M.L

Dénomination
M.L
SIREN
799 290 408
SIRET (siège)
799 290 408 00035
N° TVA intracommunautaire
FR02799290408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 290 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
3 RUE du 33è Mobiles, 72000, Le Mans
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de M.L

Acquisition administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de M.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.L

M

MAM

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-PIERRE FOSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

MG

MELINDA GODMENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de M.L

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 Le MansSiègeActif

    799 290 408 00035 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    799 290 408 00019 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    799 290 408 00027 · ouvert le 13 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de M.L

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de M.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSEY Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-12-13

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur M.L

Quel est le numéro SIREN de M.L ?

Le numéro SIREN de M.L est 799 290 408. Le SIRET de son siège social est 799 290 408 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02799290408.

Qui dirige M.L ?

M.L est dirigée par JEAN-PIERRE FOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.L ?

Le siège social de M.L est situé 3 RUE du 33è Mobiles, 72000 Le Mans.

M.L est-elle toujours en activité ?

Oui, M.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.L.