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M & L DISTRIBUTION

Active
Siren415 073 592SAS07150 LAGORCECréée le 08 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M & L DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 8 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 073 592. Elle est domiciliée quai Quartier Marquenoux la Fontaine du Cade, 07150 Lagorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4645Z.

Fiche d'identité de M & L DISTRIBUTION

Dénomination
M & L DISTRIBUTION
SIREN
415 073 592
SIRET (siège)
415 073 592 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69415073592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 073 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
08 janvier 1998
Siège social
QUAI QUARTIER MARQUENOUX LA FONTAINE DU CADE, 07150, LAGORCE
Établissements
10
Statut
Active

Finances de M & L DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M & L DISTRIBUTION

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus président. BECOURT David Bernard nom d'usage : BECOURT devient président CHEVILLIAT

CHEVILLIAT Bernard nom d'usage · de février 2014 à octobre 2015

C

COMBE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. MORGENSTERN ET AASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS devient commissaire aux comptes suppléant

COMBE Serge nom d'usage · de mars 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M & L DISTRIBUTION

10 établissements, dont 0 en activité.

  • 07150 LAGORCESiègeFermé

    415 073 592 00016 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 4645Z

  • 07200 AUBENASFermé

    415 073 592 00024 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 4645Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    415 073 592 00032 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4775Z

  • 30100 ALESFermé

    415 073 592 00040 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 4775Z

  • 75006 PARIS 6Fermé

    415 073 592 00057 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4775Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    415 073 592 00065 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7311Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    415 073 592 00073 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 4775Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    415 073 592 00081 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4778C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    415 073 592 00099 · ouvert le 13 décembre 2014 · NAF 4775Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    415 073 592 00107 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 4775Z

Documents juridiques de M & L DISTRIBUTION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de M & L DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M & L DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M & L DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M & L DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent M & L DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M & L DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M & L DISTRIBUTION

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    CHEVILLIAT Bernard nom d'usage : CHEVILLIAT n'est plus président. BECOURT David Bernard nom d'usage : BECOURT devient président.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    COMBE Serge nom d'usage : COMBE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. MORGENSTERN ET AASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS devient commissaire aux comptes suppléant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1998

Marques déposées par M & L DISTRIBUTION

M & L DISTRIBUTION est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • APICOSMA Sensitive

    N° 3831283 · Déposée le 13 mai 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 5, 30 · valable jusqu’au 13 mai 2031

  • DANSE DES ABEILLES

    N° 3794479 · Déposée le 03 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 3 · valable jusqu’au 03 janvier 2031

  • MELVITAFRICA

    N° 3632913 · Déposée le 26 février 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 26 février 2019

  • Melvita, Organic out of respect of life

    N° 3623789 · Déposée le 20 janvier 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 30 · expirée le 20 janvier 2019

  • Bio par respect de la vie

    N° 3623784 · Déposée le 20 janvier 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 30 · expirée le 20 janvier 2019

  • HYDRASTIM

    N° 3386129 · Déposée le 10 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 10 octobre 2015

  • HEPATONIC

    N° 3265806 · Déposée le 29 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 29 décembre 2013

  • PSYCHOFORCE

    N° 3131593 · Déposée le 09 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 09 novembre 2011

  • MELVITACOSM

    N° 3005944 · Déposée le 02 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 30, 31 · expirée le 02 février 2010

  • LE COMPTOIR DU SAVON

    N° 98728015 · Déposée le 10 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 10 avril 2018

  • CARDIOFORCE

    N° 97680556 · Déposée le 30 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 30 mai 2017

  • ALGASCIENCE

    N° 94502954 · Déposée le 19 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 19 janvier 2014

  • PROPOLEOL

    N° 94501088 · Déposée le 06 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 06 janvier 2014

  • IMMUNYT C

    N° 92441504 · Déposée le 06 novembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 06 novembre 2012

  • KINESIS

    N° 1705754 · Déposée le 04 novembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 04 novembre 2021

  • CYRANO

    N° 1613661 · Déposée le 28 mai 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 28 mai 2010

  • MAGIA NATURALIS

    N° 1497573 · Déposée le 02 novembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 02 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur M & L DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de M & L DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de M & L DISTRIBUTION est 415 073 592. Le SIRET de son siège social est 415 073 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69415073592.

Où se situe le siège social de M & L DISTRIBUTION ?

Le siège social de M & L DISTRIBUTION est situé quai Quartier Marquenoux la Fontaine du Cade, 07150 Lagorce.

M & L DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, M & L DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M & L DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M & L DISTRIBUTION.

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