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M.L PALETTES

Active
Siren939 609 293SAS18390 Saint-Germain-du-PuyCréée le 16 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 609 293, M.L PALETTES est une SAS créée le 16 janvier 2025. Son siège social est situé 7 RUE Fénelon, 18390 Saint-Germain-du-Puy. L'entreprise déclare le code NAF 4676Z comme activité principale. Elle est dirigée par HAMID BOUZERGOTA, président de sas.

Fiche d'identité de M.L PALETTES

Dénomination
M.L PALETTES
SIREN
939 609 293
SIRET (siège)
939 609 293 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34939609293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 609 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
16 janvier 2025
Siège social
7 RUE Fénelon, 18390, Saint-Germain-du-Puy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M.L PALETTES

Négoce en achat et vente de marchandises liee tous produits d'emballage

Finances de M.L PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.L PALETTES

HB

HAMID BOUZERGOTA

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

Établissements de M.L PALETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18390 Saint-Germain-du-PuySiègeActif

    939 609 293 00021 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 4676Z

  • 18000 BourgesFermé

    939 609 293 00013 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 4676Z

Documents juridiques de M.L PALETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de M.L PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.L PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.L PALETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.L PALETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.L PALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.L PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.L PALETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2025

Questions fréquentes sur M.L PALETTES

Quel est le numéro SIREN de M.L PALETTES ?

Le numéro SIREN de M.L PALETTES est 939 609 293. Le SIRET de son siège social est 939 609 293 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34939609293.

Qui dirige M.L PALETTES ?

M.L PALETTES est dirigée par HAMID BOUZERGOTA, président de sas.

Où se situe le siège social de M.L PALETTES ?

Le siège social de M.L PALETTES est situé 7 RUE Fénelon, 18390 Saint-Germain-du-Puy.

M.L PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, M.L PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.L PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.L PALETTES.

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