M.L PARTNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M.L PARTNER est une SAS immatriculée le 1er mars 2003 sous le numéro SIREN 448 528 182. Son siège social est situé 1 rue de Courtonne, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de M.L PARTNER
INSEE- Dénomination
- M.L PARTNER
- SIREN
- 448 528 182
- SIRET (siège)
- 448 528 182 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73448528182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 528 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 mars 2003
- Siège social
- 1 RUE DE COURTONNE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de M.L PARTNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.L PARTNER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M.L PARTNER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
448 528 182 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 7022Z
- 75008 PARIS 8Fermé
448 528 182 00026 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 7022Z
Documents juridiques de M.L PARTNER
INPIComptes annuels de M.L PARTNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.L PARTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.L PARTNER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.L PARTNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2010. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Aucune décision de justice publiée mentionnant M.L PARTNER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.L PARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.L PARTNER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2003
Questions fréquentes sur M.L PARTNER
Quel est le numéro SIREN de M.L PARTNER ?
Le numéro SIREN de M.L PARTNER est 448 528 182. Le SIRET de son siège social est 448 528 182 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448528182.
Où se situe le siège social de M.L PARTNER ?
Le siège social de M.L PARTNER est situé 1 rue de Courtonne, 14000 Caen.
M.L PARTNER est-elle toujours en activité ?
Oui, M.L PARTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.L PARTNER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.L PARTNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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