M.M.S.
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
M.M.S. est une SARL immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 424 777. Son siège social est situé 0003 R de l Industrie zone de Vic, 31320 Castanet-Tolosan. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de M.M.S.
INSEE- Dénomination
- M.M.S.
- SIREN
- 490 424 777
- SIRET (siège)
- 490 424 777 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71490424777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 424 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- 0003 R DE L INDUSTRIE ZONE DE VIC, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M.M.S.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.M.S.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M.M.S.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeFermé
490 424 777 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 8121Z
Documents juridiques de M.M.S.
INPIConformité de M.M.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Khekaief Jamel pour une durée de 8 ans
Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de M.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M.M.S.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Khekaief Jamel pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur M.M.S.
Quel est le numéro SIREN de M.M.S. ?
Le numéro SIREN de M.M.S. est 490 424 777. Le SIRET de son siège social est 490 424 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490424777.
Où se situe le siège social de M.M.S. ?
Le siège social de M.M.S. est situé 0003 R de l Industrie zone de Vic, 31320 Castanet-Tolosan.
M.M.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, M.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.M.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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