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M-M SUPERMARCHE

Active
Siren450 412 036SARL21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 01 octobre 2003

6420Z · Activités des sociétés holding

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 412 036, M-M SUPERMARCHE est une SARL créée le 1er octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l Arquebuse, 21230 Arnay-le-Duc. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de M-M SUPERMARCHE

Dénomination
M-M SUPERMARCHE
SIREN
450 412 036
SIRET (siège)
450 412 036 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27450412036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 412 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
RUE DE L ARQUEBUSE, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M-M SUPERMARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-M SUPERMARCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M-M SUPERMARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeFermé

    450 412 036 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de M-M SUPERMARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Conformité de M-M SUPERMARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M-M SUPERMARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M-M SUPERMARCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-M SUPERMARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M-M SUPERMARCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur M-M SUPERMARCHE

Quel est le numéro SIREN de M-M SUPERMARCHE ?

Le numéro SIREN de M-M SUPERMARCHE est 450 412 036. Le SIRET de son siège social est 450 412 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450412036.

Où se situe le siège social de M-M SUPERMARCHE ?

Le siège social de M-M SUPERMARCHE est situé rue de l Arquebuse, 21230 Arnay-le-Duc.

M-M SUPERMARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, M-M SUPERMARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-M SUPERMARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M-M SUPERMARCHE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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