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M MALMIERCA

Active
Siren490 042 322SARL10390 CLEREYCréée le 14 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M MALMIERCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 042 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Fontaine, 10390 Clerey. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par MANUEL MALMIERCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M MALMIERCA

Dénomination
M MALMIERCA
SIREN
490 042 322
SIRET (siège)
490 042 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22490042322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 042 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
14 juin 2006
Siège social
20 RUE DE LA FONTAINE, 10390, CLEREY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M MALMIERCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M MALMIERCA

MM

MANUEL MALMIERCA

Gérant

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de M MALMIERCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10390 CLEREYSiègeFermé

    490 042 322 00019 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de M MALMIERCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de M MALMIERCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M MALMIERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M MALMIERCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M MALMIERCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2009. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp, 2, place Casimir-Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex). Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M MALMIERCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M MALMIERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M MALMIERCA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp, 2, place Casimir-Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex). Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur M MALMIERCA

Quel est le numéro SIREN de M MALMIERCA ?

Le numéro SIREN de M MALMIERCA est 490 042 322. Le SIRET de son siège social est 490 042 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490042322.

Qui dirige M MALMIERCA ?

M MALMIERCA est dirigée par MANUEL MALMIERCA, gérant.

Où se situe le siège social de M MALMIERCA ?

Le siège social de M MALMIERCA est situé 20 rue de la Fontaine, 10390 Clerey.

M MALMIERCA est-elle toujours en activité ?

Oui, M MALMIERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M MALMIERCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M MALMIERCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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