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M MOREAU

Active
Siren897 510 616SARL30900 NIMESCréée le 25 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 510 616, M MOREAU est une SARL créée le 25 février 2021. Elle est domiciliée 1477 Che de la Capitelle Pointue Nimes, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par Raphaël CHAUBET, gérant.

Fiche d'identité de M MOREAU

Dénomination
M MOREAU
SIREN
897 510 616
SIRET (siège)
897 510 616 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40897510616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 510 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
25 février 2021
Siège social
1477 CHE DE LA CAPITELLE POINTUE NIMES, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M MOREAU

L'activité de marchand de biens

Finances de M MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M MOREAU

RC

Raphaël CHAUBET

Gérant

Établissements de M MOREAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    897 510 616 00021 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6810Z

  • 74380 CRANVES-SALESFermé

    897 510 616 00013 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de M MOREAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de M MOREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent M MOREAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M MOREAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    MOREAU Monia Jacqueline Lucie nom d'usage : MOREAU n'est plus gérant. CHAUBET-MERLIN Raphaël Yann Pédro nom d'usage : CHAUBET-MERLIN devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2021

Questions fréquentes sur M MOREAU

Quel est le numéro SIREN de M MOREAU ?

Le numéro SIREN de M MOREAU est 897 510 616. Le SIRET de son siège social est 897 510 616 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40897510616.

Qui dirige M MOREAU ?

M MOREAU est dirigée par Raphaël CHAUBET, gérant.

Où se situe le siège social de M MOREAU ?

Le siège social de M MOREAU est situé 1477 Che de la Capitelle Pointue Nimes, 30900 Nimes.

M MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, M MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M MOREAU.

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