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M MOUHETTA

Active
Siren919 453 118SAS33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNECréée le 20 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 453 118, M MOUHETTA est une SAS créée le 20 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Bouterie, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par HAMID MOUHETTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de M MOUHETTA

Dénomination
M MOUHETTA
SIREN
919 453 118
SIRET (siège)
919 453 118 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48919453118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 453 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
18 RUE BOUTERIE, 33540, SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M MOUHETTA

Soutien aux cultures

Finances de M MOUHETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M MOUHETTA

HM

HAMID MOUHETTA

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de M MOUHETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif

    919 453 118 00011 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 8299Z

Documents juridiques de M MOUHETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de M MOUHETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M MOUHETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M MOUHETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M MOUHETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M MOUHETTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M MOUHETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M MOUHETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur M MOUHETTA

Quel est le numéro SIREN de M MOUHETTA ?

Le numéro SIREN de M MOUHETTA est 919 453 118. Le SIRET de son siège social est 919 453 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48919453118.

Qui dirige M MOUHETTA ?

M MOUHETTA est dirigée par HAMID MOUHETTA, président de sas.

Où se situe le siège social de M MOUHETTA ?

Le siège social de M MOUHETTA est situé 18 rue Bouterie, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.

M MOUHETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, M MOUHETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M MOUHETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M MOUHETTA.

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