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988 955 993

Active
Siren988 955 993Entrepreneur individuel ParisCréée le 07 juillet 2025

8542Z · Enseignement supérieur

Fiche d'identité de 988 955 993

Dénomination
988 955 993
SIREN
988 955 993
SIRET (siège)
988 955 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92988955993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 955 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8542Z - Enseignement supérieur
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 988 955 993

Conseil et enseignement universitaire en droit de l'art et du marché de l'art, propriété intellectuelle et IA, gouvernance sociale des entreprises et structuration d'entreprise (visas d'investissement artistique et commercial aux États-Unis), ressources naturelles dans l'art et la science, droit international et droits de l'homme. CODE APE / NAF 7022z.

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Dirigeants et représentants de 988 955 993

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 955 993

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    988 955 993 00015 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 8542Z

Conformité de 988 955 993

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 955 993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 955 993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 955 993

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025