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M O 95

Active
Siren380 189 035SARL95300 ENNERYCréée le 21 novembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 189 035, M O 95 est une SARL créée le 21 novembre 1990. Elle est domiciliée zi de la Chapelle St Antoi, 95300 Ennery. L'entreprise déclare le code NAF 4662Z comme activité principale.

Fiche d'identité de M O 95

Dénomination
M O 95
SIREN
380 189 035
SIRET (siège)
380 189 035 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86380189035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 189 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4662Z
Date de création
21 novembre 1990
Siège social
ZI DE LA CHAPELLE ST ANTOI, 95300, ENNERY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de M O 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M O 95

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M O 95

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95300 ENNERYSiègeFermé

    380 189 035 00021 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 516A

  • 95260 MOURSFermé

    380 189 035 00039 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 516A

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    380 189 035 00047 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 4662Z

Documents juridiques de M O 95

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de M O 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M O 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M O 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M O 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M O 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M O 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M O 95

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1990

Questions fréquentes sur M O 95

Quel est le numéro SIREN de M O 95 ?

Le numéro SIREN de M O 95 est 380 189 035. Le SIRET de son siège social est 380 189 035 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86380189035.

Où se situe le siège social de M O 95 ?

Le siège social de M O 95 est situé zi de la Chapelle St Antoi, 95300 Ennery.

M O 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, M O 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M O 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M O 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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