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M.O BAT

Fermée
Siren829 356 450SAS84000 AVIGNONRadiée le 26 septembre 2022
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

M.O BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 356 450. Elle est domiciliée 2 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEAN JACOMACCI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2022.

Fiche d'identité de M.O BAT

Dénomination
M.O BAT
SIREN
829 356 450
SIRET (siège)
829 356 450 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59829356450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 356 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mai 2017
Date de radiation
26 septembre 2022
Siège social
2 PL ALEXANDRE FARNESE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de M.O BAT

Maçonnerie générale

Finances de M.O BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.O BAT

JJ

JEAN JACOMACCI

Président de SAS

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018

ME

MILOUD EL ASSAL

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M.O BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    829 356 450 00025 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 4399C

  • 84000 AVIGNONFermé

    829 356 450 00017 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.O BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de M.O BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.O BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.O BAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour M.O BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 juin 2024 · publié le 27 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M JACOMACCI Jean Christophe pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2021. Clôturée le 26 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2022 · publié le 29 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2022 · publié le 08 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de M.O BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.O BAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-06-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M JACOMACCI Jean Christophe pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-17 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : JACOMACCI Jean, Christophe

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-05-02

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Questions fréquentes sur M.O BAT

Quel est le numéro SIREN de M.O BAT ?

Le numéro SIREN de M.O BAT est 829 356 450. Le SIRET de son siège social est 829 356 450 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59829356450.

Qui dirige M.O BAT ?

M.O BAT est dirigée par JEAN JACOMACCI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.O BAT ?

Le siège social de M.O BAT est situé 2 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon.

M.O BAT est-elle toujours en activité ?

Non, M.O BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2022.

M.O BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.O BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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