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M.O.C.A.

Active
Siren509 999 181SARL43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 19 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.O.C.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 999 181. Elle est domiciliée 17 rue Grenouillit, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de M.O.C.A.

Dénomination
M.O.C.A.
SIREN
509 999 181
SIRET (siège)
509 999 181 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65509999181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 999 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 décembre 2008
Siège social
17 RUE GRENOUILLIT, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.O.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.O.C.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.O.C.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé

    509 999 181 00019 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de M.O.C.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de M.O.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.O.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.O.C.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.O.C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2013. Clôturée le 23 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M.O.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.O.C.A.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2009-04-06

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-21

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2008

Questions fréquentes sur M.O.C.A.

Quel est le numéro SIREN de M.O.C.A. ?

Le numéro SIREN de M.O.C.A. est 509 999 181. Le SIRET de son siège social est 509 999 181 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65509999181.

Où se situe le siège social de M.O.C.A. ?

Le siège social de M.O.C.A. est situé 17 rue Grenouillit, 43000 Le Puy-en-Velay.

M.O.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.O.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.O.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.O.C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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