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M.O.D.

Active
Siren510 082 852SARL75013 PARISCréée le 21 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.O.D. est une SARL immatriculée le 21 décembre 2008 sous le numéro SIREN 510 082 852. Son siège social est situé 19 av d'Italie, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de M.O.D.

Dénomination
M.O.D.
SIREN
510 082 852
SIRET (siège)
510 082 852 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42510082852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 082 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 décembre 2008
Siège social
19 AV D'ITALIE, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M.O.D.

Ingénierie, études techniques

Finances de M.O.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.O.D.

Anciens dirigeants (1)

OD

Olivier Delaporte,

Gérant · de décembre 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M.O.D.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    510 082 852 00029 · ouvert le 10 janvier 2010 · NAF 7112B

  • 75009 PARISFermé

    510 082 852 00011 · ouvert le 21 décembre 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de M.O.D.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de M.O.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.O.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.O.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.O.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2010. Clôturée le 02 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M.O.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.O.D.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Delaporte, Olivier, nomination du Gérant : Delaporte, Marc

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2008-12-02

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2008

Questions fréquentes sur M.O.D.

Quel est le numéro SIREN de M.O.D. ?

Le numéro SIREN de M.O.D. est 510 082 852. Le SIRET de son siège social est 510 082 852 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510082852.

Où se situe le siège social de M.O.D. ?

Le siège social de M.O.D. est situé 19 av d'Italie, 75013 Paris.

M.O.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.O.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.O.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.O.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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