M.O.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M.O.D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2012, identifiée par le SIREN 535 131 437. Elle est domiciliée 305 rue de Rosny, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de M.O.D
INSEE- Dénomination
- M.O.D
- SIREN
- 535 131 437
- SIRET (siège)
- 535 131 437 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91535131437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 131 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 mai 2012
- Siège social
- 305 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M.O.D
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de M.O.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.O.D
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2012 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M.O.D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
535 131 437 00027 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 4399C
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
535 131 437 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de M.O.D
INPIComptes annuels de M.O.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.O.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.O.D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.O.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2014. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de M.O.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.O.D
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : INCE Huseyin en fonction le 20 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 24 mai 2012
Questions fréquentes sur M.O.D
Quel est le numéro SIREN de M.O.D ?
Le numéro SIREN de M.O.D est 535 131 437. Le SIRET de son siège social est 535 131 437 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91535131437.
Où se situe le siège social de M.O.D ?
Le siège social de M.O.D est situé 305 rue de Rosny, 93100 Montreuil.
M.O.D est-elle toujours en activité ?
Oui, M.O.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.O.D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.O.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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