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M.O.D

Active
Siren535 131 437SARL93100 MONTREUILCréée le 24 mai 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.O.D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2012, identifiée par le SIREN 535 131 437. Elle est domiciliée 305 rue de Rosny, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de M.O.D

Dénomination
M.O.D
SIREN
535 131 437
SIRET (siège)
535 131 437 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91535131437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 131 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 mai 2012
Siège social
305 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M.O.D

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de M.O.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.O.D

Anciens dirigeants (1)

SU

Sevgi UYSAL

Gérant · de mai 2012 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M.O.D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    535 131 437 00027 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 4399C

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    535 131 437 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.O.D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de M.O.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.O.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.O.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.O.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2014. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M.O.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.O.D

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : INCE Huseyin en fonction le 20 Mars 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2012

Questions fréquentes sur M.O.D

Quel est le numéro SIREN de M.O.D ?

Le numéro SIREN de M.O.D est 535 131 437. Le SIRET de son siège social est 535 131 437 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91535131437.

Où se situe le siège social de M.O.D ?

Le siège social de M.O.D est situé 305 rue de Rosny, 93100 Montreuil.

M.O.D est-elle toujours en activité ?

Oui, M.O.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.O.D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.O.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.