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M O D'S

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Siren484 418 959SARL75017 PARIS 17Créée le 01 octobre 2005

4645Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 418 959, M O D'S est une SARL créée le 1er octobre 2005. Elle est domiciliée 148 rue Legendre, 75017 Paris 17. M O D'S relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (code NAF 4645Z).

Fiche d'identité de M O D'S

Dénomination
M O D'S
SIREN
484 418 959
SIRET (siège)
484 418 959 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76484418959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 418 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
148 RUE LEGENDRE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M O D'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M O D'S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M O D'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    484 418 959 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4645Z

Documents juridiques de M O D'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Conformité de M O D'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M O D'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M O D'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M O D'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M O D'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur M O D'S

Quel est le numéro SIREN de M O D'S ?

Le numéro SIREN de M O D'S est 484 418 959. Le SIRET de son siège social est 484 418 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484418959.

Où se situe le siège social de M O D'S ?

Le siège social de M O D'S est situé 148 rue Legendre, 75017 Paris 17.

M O D'S est-elle toujours en activité ?

Oui, M O D'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M O D'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M O D'S.

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