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M. ORGANISATION

Active
Siren449 278 415SARL42400 SAINT-CHAMONDCréée le 01 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M. ORGANISATION est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 278 415. Elle est domiciliée 22 Crs A de Montgolfier, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 923B comme activité principale.

Fiche d'identité de M. ORGANISATION

Dénomination
M. ORGANISATION
SIREN
449 278 415
SIRET (siège)
449 278 415 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81449278415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 278 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
22 CRS A DE MONTGOLFIER, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M. ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M. ORGANISATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M. ORGANISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    449 278 415 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 923B

Documents juridiques de M. ORGANISATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de M. ORGANISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M. ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M. ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M. ORGANISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M. ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M. ORGANISATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : MASSARDIER Daniel Raymond.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur M. ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de M. ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de M. ORGANISATION est 449 278 415. Le SIRET de son siège social est 449 278 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449278415.

Où se situe le siège social de M. ORGANISATION ?

Le siège social de M. ORGANISATION est situé 22 Crs A de Montgolfier, 42400 Saint-Chamond.

M. ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, M. ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M. ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M. ORGANISATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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